Données personnelles

Dans le cadre de son activité d’intérêt public et de gestionnaire du site internet www.tramway-du-genevois.fr , la Communauté de Communes du Genevois dont le siège social est situé 38 rue Georges de Mestral 7416 Archamps, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles » . La communauté de Communes du Genevois attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles
Sur le site web www.tramway-du-genevois.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via le formulaire de contact ou bien par votre abonnement à la Newsletter.  Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « nom », « prénom », « adresse mail » et « message ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous faites. Les données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience du site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par la Communauté de Communes du Genevois, responsable du traitement des données, et son prestataire TerraPublica et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (case à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel de la Communauté de Communes du Genevois :
Par mail : 
Par courrier : Communauté de Communes du Genevois – 38 rue Georges de Mestral – ArchParc – Bât. Athéna 2 – 74160 Archamps